Vous attendiez du lourd ? Vous allez être servis. Lors de son discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé rien moins que la division par deux du nombre de régions, une nouvelle carte intercommunale, la fin de la clause de compétence générale et la suppression des départements. Demandez le programme !
Dans un discours de politique générale du mardi 8 avril, on ne s’attend pas forcément à entendre parler de décentralisation. Là, c’est à un vrai big Bang qu’a annoncé le premier ministre.
Coup de théatre
Ce fut un coup de théâtre à 10 minutes de la fin du discours de politique générale de Manuel Valls. Après 35 minutes de discours, on se disait que le nouveau premier ministre n’avait pas vraiment de choses à dire sur les collectivités. Il s’était jusque-là contenté de confirmer ce qu’on avait entendu plus ou moins officiellement dans les couloirs du pouvoir. Les 50 milliards d’économies étaient confirmés, partagés entre l’État (30md), la sécurité sociale (10 md) les collectivités, 10 md aussi.
« L’Etat et ses agences en prendront la plus grande part, 19 milliards d’euros, 10 milliards proviendront de l’assurance maladie et 10 milliards supplémentaires des collectivités locales », a-t-il détaillé. Et « le reste viendra d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations », a-t-il déclaré, sans davantage de détails.
Mais peu avant la fin de son discours donc, le premier ministre a lâché une petite bombe pour le monde des collectivités avec une réforme en profondeur qui fera éclater le paysage territorial que nous connaissons aujourd’hui.
Le millefeuille explose
Manuel Valls a en effet annoncé 4 changements pour le mille-feuille territorial, et pas des moindres :
- D’abord pour les régions : sur la base du rapport Krattinger Raffarin, Manuel Valls a proposé rien moins que de diviser par deux le nombre de régions. L’affaire se fera en deux temps. D’abord, la liberté : d’ici 2015, des fusions volontaires à l’initiative des élus, qui pourront les voter pour les rendre effectives. Ensuite, la contrainte, pour toutes les régions qui n’auront pas fusionné et qui se verront imposer une nouvelle carte régionale au 1er janvier 2017. L’objectif est aussi de donner aux régions des compétences pleines et entières pour intervenir sur leur terrain économique : sans que ça soit clairement dit, on peut donc s’attendre à quelques transferts de compétences.
- Ensuite les intercommunalités, avec, cette fois au 1er janvier 2018, une nouvelle carte intercommunale « basée sur les bassins de vie »
- Puis, le premier ministre a annoncé pas moins que la suppression de la clause de compétences générale. « Les départements, a-t-il annoncé, les régions générales auront des compétences exclusives ».
- enfin, excusez du peu, le premier ministre annoncé un débat sur « les conseils départementaux ». L’objectif est clair. Même s’il a pris la peine de souligner que le débat sur la suppression des départements devrait avoir lieu, avec « les élus et les citoyens, il n’en n’a pas moins clairement affiché l’objectif : « Il faudra le faire » et à l’horizon 2021.
Enfin, le premier ministre a annoncé une réflexion sur « la présence de l’État sur l’ensemble du territoire ». Pas de remise en cause de « la présence du maillage des préfectures et des sous-préfectures », mais une adaptation nécessaire à la nouvelle carte territoriale.
Avec tout ça, plus besoin de se demander ce que vont devenir les texte en cours sur la décentralisation : à la poubelle ?
L’ADF « abasourdie »
A 17h30, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), est « abasourdi » par la proposition faite lors de sa déclaration de politique générale par le Premier ministre, Manuel Valls, visant à « supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2021 ». Claudy Lebreton dénonce vivement « la brutalité de la méthode employée par le Gouvernement puisqu’aucun échange préalable n’a eu lieu avec l’ADF avant cette annonce… Le Premier ministre a expliqué dans son discours que le débat qu’il a initié cet après-midi sera long et difficile. Il a en ce sens pleinement raison et les départements de France mettront tout en œuvre dans les jours qui viennent pour démontrer la pertinence de leur existence pour nos concitoyens. Ils prouveront également que leur disparition n’engendrera pour la dépense publique aucune économie substantielle. » Le président de l’ADF annonçait réunir « dans les prochaines heures un bureau extraordinaire de l’ADF et demande à être reçu, avec une délégation pluraliste, dans les meilleurs délais par le Premier ministre afin d’obtenir des explications. »
