Monsieur le Maire,
Lors de la dernière parution du journal municipal « Dives-infos », fin décembre dernier, les élus de l’opposition du groupe « Dives avec Vous » et moi-même avons pu constater que nous n’avions pas d’espace réservé de tribune libre.
Pourquoi les élus de l’opposition n’ont-ils pas été tenus informés de cette décision ?
Nous revendiquons que la loi est formelle. En effet, vous n’avez pas respecté la loi dite « démocratie de proximité » du 27 février 2002 (article L.2121-27-1 du CGCT). Cette loi précise que "dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal (Dives-infos par exemple), un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale..."
Le groupe de l’opposition « Dives avec Vous » vous sollicite afin de corriger cette erreur et réclame votre bienfaisance pour éditer un numéro spécial « supplément » de quatre pages (A3) où nous pourrions nous exprimer comme l’exige la loi. Bien entendu, nous souhaitons un espace réservé à la proportionnelle de représentativité, sauf dans le cas où, vous deviez adjoindre un éditorial. Si toutefois vous ou un membre de votre majorité devait s’exprimer lors d’un éditorial, nous exigerions une tribune à la page entière.
Ainsi, conformément au texte de loi relatif à la démocratie de proximité et de la jurisprudence (CCA Versailles, 17 avril 2009, commune de Versailles, n°06VE00222), nous vous demandons un emplacement sur le site internet de la ville www.dives-sur-mer.fr. De plus, au vu de nombreuses jurisprudences, lors de prochaines parutions de brochures qui auront pour vocation de s’adresser à un large public, notamment la présentation des services du CCAS, des informations au journal Dives-infos, le guide touristique, ou toute brochure présentant de grands projets ou de grandes réalisations, nous souhaitons également disposer d’un espace prévu à cet effet.
Dans un cadre strictement administratif et légal, les élus du groupe de l’opposition « Dives avec Vous » et moi-même demandent fermement à ce que notre requête à l’amiable soit suivie d’un avis favorable de votre part.
Par conséquent, si nous n’opterions pas satisfaction ou de réponse dans la huitaine, nous nous verrons contraints d’engager une procédure en référé-liberté en urgence, portant atteinte à une liberté fondamentale.
Dans l’attente de recevoir un avis favorable à notre requête,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Groupe de l’opposition,
Guillaume LANGLAIS
