Extrait de la lettre des contribuables associés : Les coûts des Elus.

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LA LETTRE DES CONTRIBUABLES ASSOCIES
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La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers régionaux, 4054 conseillers généraux, 36 785 maires, plus d’un demi-million de conseillers municipaux…

Une étude publiée récemment par Contribuables Associés lève un coin du voile sur les coûts que génèrent l’entretien et les activités de cette pléthore d’élus.

A tout seigneur, tout honneur : le budget du Parlement s’élève à 819,8 millions d’euros (513,2 millions pour l’Assemblée nationale et 306,6 millions pour le Sénat). Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de 9,3 % depuis le début de la législature, soit plus de 76 millions d’euros sur cinq ans. A elle seule, la chaîne télévisée parlementaire (Assemblée et Sénat), dont l’audience est négligeable, a bénéficié en trois ans d’une augmentation de ses crédits de 48,5 %: elle dispose en 2006 d’une dotation de 21,7 millions d’euros, contre 14,6 en 2003. En novembre 2001, le député Michel Bouvard avait pourtant déposé un amendement demandant la suppression de ce gadget ruineux…

Pour son entretien, chaque député perçoit mensuellement, entre son indemnité de base, ses indemnités de frais de mandat et les crédits qui lui permettent de rémunérer ses collaborateurs, 21 833,66 euros; et chaque sénateur, 20 376,45 euros, plus une subvention de 1 330,02 euros que la chambre haute alloue au groupe politique de l’élu.
A ces sommes s’ajoutent des « facilités » diverses: les parlementaires sont dispensés de payer une bonne partie de leurs appels téléphoniques et de leurs frais de courrier, voyagent gratuitement et bénéficient de prêts immobiliers à des taux qui défient toute concurrence. Ils ne sont en outre imposés que sur le quart de leurs indemnités de base et jouissent d’un système de retraite très avantageux, en particulier pour les élus issus de la fonction publique.

Cumuls : un plafond de 7 989,51 euros

Nos parlementaires peuvent aussi améliorer leurs revenus grâce à un mandat local, dans la limite d’un plafond aujourd’hui fixé à 7 989,51 euros.
Si l’édile d’une commune de moins de 500 habitants ne perçoit que 623,94 euros mensuels bruts pour une mission qui relève de l’apostolat, le maire d’une ville de plus de 100000 habitants reçoit en revanche une indemnité de fonction de 5321,86 euros bruts. A ces sommes s’ajoutent des remboursements de frais divers qui, votés par le conseil municipal, correspondent davantage à une allocation qu’à une véritable indemnité.
Une autre astuce consiste à cumuler un mandat local avec la présidence ou la vice-présidence d’un syndicat intercommunal. Le président d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine de plus de 200000 habitants percevra par exemple chaque mois 5321,86 euros bruts… Egalement intéressants, les mandats de conseillers généraux ou régionaux donnent lieu à une indemnité mensuelle comprise entre 1468,10 et 2569,18 euros bruts selon l’importance de la région, pour une tâche qui ne les épuise pas. Si cela reste insuffisant, une place au sein d’une commission permanente augmente les indemnités de 10 % et un fauteuil de vice-président avec délégation, de 40 %. Quant au président du conseil général ou régional, il perçoit 5 321,86 euros bruts, avec la jouissance d’un appartement de fonction et d’une voiture avec chauffeur.

Faut-il s’étonner après cela de croiser dans les couloirs du Sénat deux présidents de conseil régional, 33 de conseil général, 20 conseillers régionaux et 76 conseillers généraux ?