Site de Guillaume LANGLAIS Conseiller municipal à Dives-sur-Mer (14)

SOUTENONS LES VICTIMES DE L'AMIANTE DU COLLECTIF A DIVES-SUR-MER

Wed, 11 Mar 2009 11:47:00 +0100

COLLECTIF DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE DIVES-SUR-MER

En 2007, nous avions signé une petition du Collectif des Victimes de l'Amiante de DIVES-sur-MER pour la reconnaissance de l'ex usine TREFIMETAUX sur la liste de cession d'activite des travailleurs de l'amiante.

L'arrêté a été signé le 7 MARS 2007. Nous avions tous souligné la portée de cette issue positive.

Malheureusement, TREFIMETAUX a contesté cette reconnaissance devant la Cour d'Appel de NANTES. L'Etat n'ayant pas défendu son arrêté, pour eviter une jurisprudence nationale de reconnaissance des Fonderies et Industries Metallurgiques Françaises, la Cour d'Appel l'a annulé.

Nous ne comprenons pas l'attitude de l'Etat et mesurons la déception de tous les salariés, victimes de ce poison qu'est l'amiante.

Aujourd'hui, NOUS SOUTENONS, a nouveau, Ie Collectif des Victimes de l'Amiante TREFIMETAUX de DIVES-sur-MER qui a saisi le Conseild'Etat.

Télécharger la pétition

Lire Ouest-France du 13.02.09
Lire Ouest-France du 09.02.09

François Bayrou présente les têtes d'affiche du MoDem pour les Européennes

Mon, 09 Feb 2009 16:17:00 +0100

François Bayrou a présenté dimanche, lors d'une Conférence nationale du Mouvement Démocrate (MoDem), les duos et trios composant les têtes d'affiche du parti centriste aux européennes de juin pour les sept circonscriptions métropolitaines. "Les élections européennes sont pour nous une vocation", a-t-il déclaré en ouvrant la réunion au Palais de la Mutualité à Paris.

Des personnalités issues de la société civile tels que le journaliste Jean-François Kahn (Est), le directeur général du Credoc Robert Rochefort (Sud-Ouest) et la chercheuse Sylvie Goulard (Ouest) font partie des têtes de listes du MoDem, aux côtés de piliers du parti comme Marielle de Sarnez (Ile-de-France), Corinne Lepage (Nord-Ouest), Jean-Luc Bennahmias (Sud-Est) et Jean-Marie Beaupuy (Centre).

Les adhérents du parti, qui étaient appelés à voter par internet de mercredi à samedi, ont approuvé les candidatures par 85,87% des suffrages exprimés.

L'Assemblée autorise le retour automatique des ministres au Parlement

Thu, 20 Nov 2008 15:55:00 +0100

Les députés ont adopté jeudi le projet de loi qui permettra, dès la fin 2008, aux ministres issus du Parlement - députés, sénateurs, députés européens - qui le désirent de retrouver automatiquement leur siège en quittant le gouvernement, sans passer par une élection partielle.

Le texte met en application un principe inscrit dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008, au grand dam des gaullistes.

Il réintroduit une pratique des IIIe et IVe Républiques, supprimée par les constituants de la Ve, qui y voyaient une source majeure d'instabilité gouvernementale.

Selon les textes, les ministres auront désormais le choix de revenir ou pas au Sénat ou à l'Assemblée. Ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement devient définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis.

Vingt-six membres du gouvernement actuel, à commencer par le Premier ministre, sont concernés.

INTERCOMMUNALITE : Priorités du mandat 2008-2014, 84% des présidents de communautés auront besoin de «dégager de nouvelles ressources»

Thu, 02 Oct 2008 16:16:00 +0200

A quelques jours de leur 19è convention annuelle (Montpellier, 9 et 10 octobre 2008), l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié les résultats d’une enquête menée sur les priorités que les présidents de communautés se donnent en ce début de mandat (1).

«Evolutions des périmètres, renforcement des compétences, mutualisation des services, maîtrise des charges et recherche de nouvelles ressources, etc., figurent clairement à l’agenda», commente l’association, qui souligne aussi que l’enquête met «en exergue la volonté de réforme dont font preuve les présidents de communautés tant au sujet de la fiscalité locale que des mécanismes de désignation des élus communautaires.»

Selon ces résultats, 84% d’entre eux auront, durant leur mandat, besoin de «dégager de nouvelles ressources». Dans ce domaine, 75% d’entre eux demandent une «clarification des responsabilités fiscales» et des «affectations d’impôts avec les autres niveaux de collectivités».

L’enquête montre aussi que 70 % des présidents souhaitent une «modernisation de l’assiette» de la taxe professionnelle, tandis que 71% se disent contraints de «réduire l’évolution des charges de leur communauté».
Dans le domaine institutionnel, les présidents de communautés sont favorables, à 59,5%, à des «évolutions des mécanismes de désignation» des élus intercommunaux.

55% des présidents de communautés pensent que «le périmètre de leur communauté devra évoluer au cours du mandat (parmi eux, 61% l’envisagent sous forme de fusion)».
43% sont déjà engagés dans le «chantier de la mutualisation» et «souhaitent le poursuivre» (18% l’ont mis à l’ordre du jour).

Enfin, 54% d'entre eux estiment que leur communauté doit «renforcer ses compétences».

(1) 311 présidents de communautés ont répondu au questionnaire diffusé par l'AdCF via sa lettre électronique, soit environ 30% des présidents sollicités.

Pour accéder aux résultats complets de l'enquête, voir lien (fichier PDF, 721 Ko).

Gendarmerie: le ministère de l'Intérieur dément l'existence d'un plan de suppression de brigades

Thu, 02 Oct 2008 10:18:00 +0200

Le ministère de l'Intérieur déclare, mardi 30 septembre, qu'aucun plan ne prévoit la suppression d'escadrons de gendarmerie et la suppression de plusieurs dizaines de brigades, contredisant ainsi des informations de presse évoquant un rapport de Stéphane Bouillon, ancien conseiller du Premier ministre.

Dans ce document daté du 25 juillet 2007 et publié notamment par la presse régionale, ce haut fonctionnaire, devenu depuis préfet de Corse, propose un plan d'économies destiné à la Direction générale de la gendarmerie, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). D'après le rapport, 15 escadrons de gendarmerie, soit un millier de militaires, 175 brigades territoriales et cinq écoles pourraient être supprimés.

«Pour l'instant rien n'est arrêté, rien n'est décidé», indique-t-on Place Beauvau. «C'est une simple hypothèse de travail». Si le ministère confirme chercher des «économies» à réaliser, il réaffirme «son attachement au maillage territorial de la gendarmerie».
Dans un communiqué de presse diffusé mardi soir, le directeur de cabinet du Premier ministre rappelle que le rapport de Stéphane Bouillon ne contient «que des pistes de travail et des informations dépassées». Il ajoute que «l'application des mesures résultant de la RGPP pour la gendarmerie fera l'objet d'arbitrages dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) d'ici à la fin de l'année».

La gendarlerie de Houlgate sera telle concernée ?

Droit : Pouvoir d'ester en justice: une délégation personnelle à un adjoint ne peut être donnée que par le maire

Thu, 02 Oct 2008 06:06:00 +0200

Dans le cas où un conseil municipal donne au maire une délégation générale pour ester en justice au nom de la commune, le conseil peut-il, ultérieurement, décider valablement de donner délégation à un adjoint au maire pour ester en justice au nom de la commune sur une affaire déterminée?

En réponse à cette récente question écrite d’un sénateur (1), le ministère de l’Intérieur rappelle que les décisions prises en application d’une délibération du conseil municipal portant délégation d’ester en justice doivent être prises par le maire, sauf disposition contraire dans la délibération. Si la délibération l'y autorise, le maire peut déléguer à un adjoint la fonction d'ester en justice au nom de la commune (Cour administrative d’appel de Lyon, 6 novembre 2003).

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation en cours de mandat (art. L2122-23 du CGCT). Mais cette délégation est personnelle et ne peut être exercée par un adjoint que si le maire lui subdélègue ses pouvoirs.
L'article L2122-22 (16°) du Code général des collectivités territoriales dispose que «le maire peut (...), par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat: (...) d'intenter, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (...).»

(1) Question écrite n° 4651, réponse publiée au JO Sénat du 11 septembre 2008. Pour accéder au texte complet, voir lien ci-dessous.

EDUCATION : Une proposition de loi veut créer des «établissements publics d'enseignement primaire» (EPEP) pour la gestion des écoles

Wed, 01 Oct 2008 15:36:00 +0200

Une proposition de loi déposée jeudi par trois députés UMP prône de créer des «établissements publics d'enseignement primaire» (EPEP) qui regrouperaient plusieurs écoles primaires et en assureraient la gestion, a indiqué vendredi à l'AFP l'un de ces députés, Benoist Apparu, député de la Marne.

Cette proposition de loi déposée, outre M. Apparu, par les députés Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) et Frédéric Reiss (Bas-Rhin), a été écrite après «des échanges» et «en collaboration» avec le ministère de l'Education, a précisé M. Apparu, ce qu'a confirmé à l'AFP le ministère. Elle sera discutée à l'Assemblée «probablement en janvier», a ajouté le député.

L'idée est de créer des établissements publics qui regrouperaient et géreraient plusieurs écoles primaires.
Selon l'exposé des motifs, cela permettrait «en milieu urbain, d'assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes», en milieu rural notamment d'«encourager le regroupement d'écoles de petites tailles pour former un seul établissement éclaté», enfin de «mutualiser des moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves».

Une telle création aurait aussi deux conséquences importantes: permettre de doter les écoles primaires d'une personnalité morale, ce dont elles sont dépourvues aujourd'hui contrairement aux collèges et lycées, et créer «un véritable statut d'emploi pour les directeurs d'EPEP», alors que les écoles sont aujourd'hui dirigées par des enseignants indemnisés mais sans statut hiérarchique particulier, contrairement aux collèges et lycées.

LOGEMENTS SOCIAUX : Mixité sociale, la Foncière Logement mise en cause par la Cour des comptes

Wed, 01 Oct 2008 12:28:00 +0200

La gestion de la Foncière Logement, une association chargée de favoriser la mixité sociale en France grâce au «1% logement», est mise en cause dans un «relevé d'observations provisoire» de la Cour des Comptes, selon "Le Parisien" (26/9).

La Cour des Comptes a confirmé à l'AFP qu'un rapport provisoire avait été envoyé aux dirigeants de Foncière Logement. Dans un communiqué, Foncière Logement reconnaît qu'elle «a fait effectivement l'objet (...) d'un contrôle de la Cour des comptes sur la période 2002/2007».

«Après une analyse complète et objective souhaitée par l'ensemble des partenaires sociaux au sein de Foncière Logement, des observations seront formulées en réponse à ce relevé provisoire», indique le communiqué de l'organisme, qui se refuse à répondre sur le fond de ce rapport.

Selon "Le Parisien", la Cour des comptes critique plusieurs aspects de la gestion de Foncière Logement, notamment d'importantes rémunérations allouées à plusieurs administrateurs et un laisser-faire des tutelles.

Foncière Logement est une association créée en mars 2002 qui a pour mission «l'acquisition de logements sociaux dans les communes ou les quartiers où l'offre locative sociale est insuffisante», et «la réalisation de programmes de logements locatifs» pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers de renouvellement urbain.
Depuis sa création, elle a acquis 16.000 logements et ses investissements se montent à 3,2 milliards d'euros, financés par le 1% logement et le recours à des emprunts bancaires.

Le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété, en faveur des salariés. Créé en 1953, le «1%» ne représente plus que 0,45% de la masse salariale de ces entreprises.

MODEM : Catherine MAHIEU conseillère municipale à Dives sur Mer élue Vice-Présidente du Modem 14

Wed, 01 Oct 2008 05:40:00 +0200

Lors des élections internes du mouvement Démocrate du Calvados du 27 septembre 2008, Catherine MAHIEU Conseillère Municipale à Dives-sur-Mer a été élue Vice-Présidente du MODEM 14.
Guillaume LANGLAIS Conseiller municipal et chef de file de l'opposition à Dives-sur-Mer est élu au Conseil Départemental et à la Conférence Nationale du parti.

Résultats des élections internes du 27 septembre

Présidence, une liste :

votants 106, nuls 1, exprimés 105

liste ensemble pour servir : 104 voix - 5 élus/5 (Président Philippe LAILLER)

Conseil départemental, une liste :

votants 106, exprimés 106

liste ensemble pour servir : 105 voix - 40 élus/40

Conférence Nationale, une liste :

votants 106, nuls 1, exprimés 105

liste ensemble pour servir 104 voix - 40 élus/40

EMPLOI : Mesures contre le chômage: vers le retour des contrats aidés

Wed, 01 Oct 2008 05:21:00 +0200

La France entre «dans une situation difficile» sur le front de l'emploi après une brusque aggravation du chômage au mois d'août, a déclaré le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Le gouvernement a annoncé une augmentation de 41.300 du nombre de demandeurs d'emplois en août, soit une hausse de 2,2%, la plus forte depuis mars 1993. «C'est un très mauvais chiffre», a-t-il dit sur France 3. «Oui, on va rentrer dans une période qui va être difficile», avait-il expliqué auparavant lors d'une conférence de presse à Bercy, soulignant «le contexte de très forte crise internationale». «Je ne vais pas raconter des "gargouzettes" à nos concitoyens, la France n'est pas protégée par magie sur la situation de l'emploi», a-t-il ajouté. Interrogé précisément par les journalistes sur d'éventuelles hausses à venir du nombre de chômeurs, il a refusé de répondre.
Fin août 2008, on dénombrait 1.949.600 demandeurs d'emplois inscrits en catégorie 1 (personnes inscrites à l'ANPE ayant éventuellement exercé une activité occasionnelle d'au plus 78 heures dans le dernier mois). Cela représente une hausse de 2,2% par rapport à juillet.

Cette hausse s'explique, selon Laurent Wauquiez, par «une très nette dégradation» dans le secteur de l'intérim. Il a également cité les chômeurs de plus de 50 ans dont le nombre «reste un sujet de préoccupation constante» et le dispositif de formation professionnelle dont il s'est dit «insuffisamment satisfait».
A l'issue d'une réunion de crise avec les acteurs de l'emploi, le secrétaire d'Etat a annoncé qu'il réunirait «tous les mois» les acteurs de l'emploi en France (ANPE, Unedic, AFPA et missions locales) au sein d'une «cellule de suivi». «Le but est d'être ensemble imaginatifs et le plus dynamique possible» afin de jouer, a-t-il dit, «à 100% sur les leviers sur lesquels nous sommes responsables».

Le gouvernement insistera sur trois axes, a-t-il ajouté: l'accélération du déploiement des 45.000 contrats d'autonomie proposés aux jeunes des quartiers dans 35 territoires prioritaires, l'accélération de la fusion ANPE-Assedic et la mise en place d'un second groupe de travail sur la réforme de la formation professionnelle.

«On y a rajouté 60.000 contrats aidés», a-t-il souligné. «C'est un outil auquel je crois et on va l'utiliser à plein.» Les contrats dits «aidés» ont tous le même objectif: favoriser l'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, avec, à terme, l'obtention d'un emploi classique et durable. Les employeurs potentiels appartiennent soit au secteur marchand, soit au secteur non-marchand. Pour le secteur non-marchand (collectivités locales, associations non fiscalisées, etc.), il s’agit des contrats d'avenir, CAE (contrats unique d'accompagnement dans l'emploi), CIVIS (contrats d'Insertion dans la vie sociale).

En avril dernier, le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par Nicolas Sarkozy, avait décidé de réserver l'attribution de ces contrats «aux personnes les plus éloignées de l'emploi». En 2007, quelques 1.183.700 entrées dans ces dispositifs avaient été recensées. Il avait été décidé que ces petits contrats ne seraient prolongés au-delà de la première année qu'à la condition que le bénéficiaire s'engage «dans un parcours d'insertion ou de formation» ou en cas de «situation particulière». Et l'actuel maquis devrait bientôt disparaître pour laisser place à un «contrat unique d'insertion». Mais le dossier est encours de négociation avec les acteurs locaux, et notamment les conseils généraux, un projet de loi devant être débattu cet automne.