CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 31 juillet 2003
EXTRAIT : "Procès verbal" :

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,

Je tiens à m’exprimer concernant les quelques anomalies qui ont eues lieues sur le procès verbal.

En effet, lors du dernier Conseil Municipal du vendredi 20 juin, vous avez soumis plusieurs dossiers sans qu’ils apparaissent en ordre du jour sur la convocation du Conseil Municipal du 13/06/2003 selon l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout comme dans le document joint le jour même de chaque Conseil Municipal concernant « les questions ajoutées à l’ordre du jour », aucun des additifs ne sont apparus sur le document.

Or, j’ai pu constater que dans les questions diverses que deux rapporteurs ont soumis leurs dossiers notamment : M. Gérard MARTIN (Conseiller Municipal Délégué) a présenté en titre la «Convention pour la mise à disposition d’un abribus » et soumis au vote. Ainsi que M. Denis PANNIER (Adjoint au Maire) qui a présenté en titre « Personnel Communal, Transformation d’un poste d’Agent d’entretien en poste d’Agent Technique » et soumis au vote.

Les articles du règlement intérieur du fonctionnement du conseil municipal n’ont pas été respectés - article 45 sur « les additions et dérogations à l’ordre du jour ».

De plus, lors de la convention délibérée présentée par M. MARTIN aucun document n’a été présenté malgré la réglementation L.2121.12 du CGCT.

D’autre part, lors des questions diverses aucun vote ne peut avoir lieu, en revanche une consultation auprès des Conseillers est admis.

J’ajouterai selon l’Article L.2121-13 du CGCT, tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

En tant que secrétaire de séance, je vous propose, afin que ce genre d’anomalie ne se reproduise, qu’à chaque Conseil Municipal soit faite la lecture de l’ordre du jour et des éventuelles additions ou dérogations.

En conséquent, compte tenu du manque de consultation et de la précipitation à présenter ces dossiers et de ne pas avoir respecté les formalités de la réglementation, je m’abstiendrai.

EXTRAIT : Voeux à la presse et Sympatisans 

Mardi 17 janvier 2006

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Chers(es), Amis(es),

Je tiens personnellement à vous remercier pour avoir répondu à mon invitation et je vous présente tous mes vœux de bonheur à vous et à vos proches.

Avant de passer à la tradition de la galette des rois et au verre de l’amitié, je souhaite en tant qu’Elu de notre commune vous énumérez les quelques actions menées en 2005 et naturellement vous parler aussi des futures…

En effet, je souhaite dénoncer certaine méthode non réglementaire, vous faire part de mon avis et de mes différentes interventions.

2005…
En janvier, lors des demandes de travaux, j’avais sollicité qu’un aménagement soit effectué au niveau du monument aux morts afin d’accroître la sécurité à l’intersection. Depuis, aucun incident n’a eu lieu et je m’en réjouis.

En mars, on se rappelle de mon détachement au sein du groupe d’opposition afin d’acquérir une liberté d’expression et d’accomplir des actions indépendantes et actives d’opposition, sans toutefois faire une opposition systématique.

En octobre, la saisie du tribunal administratif de Caen pour des irrégularités dans des libérations présentées au sein du conseil municipal concernant des Admissions en non valeur (commune, camping et eaux).

Il n’est pas question que se soit le contribuable Divais qui subissent les impayés des autres. Plus de 5274 € aux frais des contribuables Divais ont déjà été attribués.

Le Tourisme à Dives-sur-Mer :

Je me réjouis enfin que l’équipe de la majorité se penche (enfin) sur le tourisme et qu’il prenne conscience de son enjeu. En effet notre commune à sa large place dans le tourisme surtout entre deux communes balnéaires ! Je regrette que notre ville ne communique pas assez vers l’extérieur afin de promouvoir notre histoire culturelle (salons, magazine, média...). Il faut absolument la création d’un véritable syndicat d’initiative actif et ouvert à l’année, qui serait chargé d’animer des activités (demandées par les touristes et commerçants).

Un Hôtel supplémentaire : Naturellement favorable pour le développement du tourisme sur notre commune, ce projet sera propice à la croissance économique grâce aux commerçants de proximité.

Les bâtiments et le Gymnase QUESTEL DELAPORTE : Je m’inquiète des coûts des travaux importants estimés par la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) soit 250 000 € et de la planification des travaux, qui nuit actuellement au bon fonctionnement des associations et des écoles qui sont victimes probablement d’une négligence d’entretien.

Il faudrait anticiper sur les travaux de toiture vétuste depuis des années, avant que cela n’abîme les plafonds qui seront neufs.

Je regrette également que la municipalité ait manqué de communication envers les Associations qui utilisent ce lieu, et de s’en prendre à certaines associations qui sont déjà pénalisées par ce manque de créneau horaire, les contraintes à se déplacer vers d’autres gymnases au alentour, des frais supplémentaires leurs sont greffés. C’est de la responsabilité de la commune d’entretenir des bâtiments et de contribuer au soutien des associations sans avis partagé sur telle ou telle association et de les soutenir activement dans des moments difficiles.

Rencontrer, Communiquer et Défendre le Divais :

1) Je souhaite aussi pouvoir rencontrer les habitants (permanences mensuelles).

2) La création d’une association de défense, de rassemblements des contribuables, et de citoyenneté…

Je vous remercie,

Journal Ouest-France du 20/02/2006
Edition : Caen - Rubriques : Dives-sur-Mer

Conseil : les taux d'imposition maintenus en 2006
Au cours de la réunion de conseil de vendredi soir, le maire, Francis Giffard, a présenté les grandes orientations budgétaires qui seront reprises lors du budget primitif 2006. Avec la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux.

Outre son caractère obligatoire, « le débat d'orientation budgétaire doit permettre de discuter des orientations qui préfigurent les priorités mais également de prendre du recul et d'analyser la situation. Il doit permettre de tracer une perspective à moyen terme », a présenté le maire.

Afin d'appréhender au mieux les finances communales, Gilbert Le Guen, trésorier municipal, a exposé une analyse rétrospective et prospective de l'ensemble de la situation. « Le but est d'essayer de cerner la capacité financière de la ville à réaliser de nouveaux investissements après la réhabilitation de son centre ancien et la réalisation de la médiathèque, des opérations assez lourdes. » Gilbert Le Guen a souligné la capacité d'autofinancement importante de la ville, « c'est une bonne situation, et si parallèlement, la maîtrise des charges à caractère général se poursuit, cela ira encore en s'améliorant ».

Les orientations prises ces dernières années trouveront leur prolongement en 2006 avec la volonté de maintenir les taux d'imposition à leur niveau de 2005, le recours modéré à l'emprunt (entre 400 000 € et 500 000 €) pour continuer à investir, la poursuite de l'effort dans le domaine de l'action sociale en faveur des personnes en difficulté, des familles et des personnes âgées, la pérennisation de l'aide au service jeunesse et au centre de loisirs et le soutien à la vie associative et sportive.

Et parmi les principales opérations 2006 s'inscrit le lancement d'une opération de 72 logements avec Logi-Pays et d'une première tranche du lotissement communal derrière la place de la République. Mais aussi, entre autres projets, l'accompagnement de la restructuration du quartier Pierre-Semard, la préparation de la réhabilitation du quartier de la Gare, la voirie, la toiture du gymnase Questel-Delaporte, la viabilisation du terrain du futur centre de secours et les études pour réhabiliter le beffroi.