INTERCOMMUNALITE : Priorités du mandat 2008-2014, 84% des présidents de communautés auront besoin de «dégager de nouvelles ressources»

A quelques jours de leur 19è convention annuelle (Montpellier, 9 et 10 octobre 2008), l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié les résultats d’une enquête menée sur les priorités que les présidents de communautés se donnent en ce début de mandat (1).

«Evolutions des périmètres, renforcement des compétences, mutualisation des services, maîtrise des charges et recherche de nouvelles ressources, etc., figurent clairement à l’agenda», commente l’association, qui souligne aussi que l’enquête met «en exergue la volonté de réforme dont font preuve les présidents de communautés tant au sujet de la fiscalité locale que des mécanismes de désignation des élus communautaires.»

Selon ces résultats, 84% d’entre eux auront, durant leur mandat, besoin de «dégager de nouvelles ressources». Dans ce domaine, 75% d’entre eux demandent une «clarification des responsabilités fiscales» et des «affectations d’impôts avec les autres niveaux de collectivités».

L’enquête montre aussi que 70 % des présidents souhaitent une «modernisation de l’assiette» de la taxe professionnelle, tandis que 71% se disent contraints de «réduire l’évolution des charges de leur communauté».
Dans le domaine institutionnel, les présidents de communautés sont favorables, à 59,5%, à des «évolutions des mécanismes de désignation» des élus intercommunaux.

55% des présidents de communautés pensent que «le périmètre de leur communauté devra évoluer au cours du mandat (parmi eux, 61% l’envisagent sous forme de fusion)».
43% sont déjà engagés dans le «chantier de la mutualisation» et «souhaitent le poursuivre» (18% l’ont mis à l’ordre du jour).

Enfin, 54% d'entre eux estiment que leur communauté doit «renforcer ses compétences».

(1) 311 présidents de communautés ont répondu au questionnaire diffusé par l'AdCF via sa lettre électronique, soit environ 30% des présidents sollicités.

Pour accéder aux résultats complets de l'enquête, voir lien (fichier PDF, 721 Ko).