LOGEMENTS SOCIAUX : Mixité sociale, la Foncière Logement mise en cause par la Cour des comptes

La gestion de la Foncière Logement, une association chargée de favoriser la mixité sociale en France grâce au «1% logement», est mise en cause dans un «relevé d'observations provisoire» de la Cour des Comptes, selon "Le Parisien" (26/9).

La Cour des Comptes a confirmé à l'AFP qu'un rapport provisoire avait été envoyé aux dirigeants de Foncière Logement. Dans un communiqué, Foncière Logement reconnaît qu'elle «a fait effectivement l'objet (...) d'un contrôle de la Cour des comptes sur la période 2002/2007».

«Après une analyse complète et objective souhaitée par l'ensemble des partenaires sociaux au sein de Foncière Logement, des observations seront formulées en réponse à ce relevé provisoire», indique le communiqué de l'organisme, qui se refuse à répondre sur le fond de ce rapport.

Selon "Le Parisien", la Cour des comptes critique plusieurs aspects de la gestion de Foncière Logement, notamment d'importantes rémunérations allouées à plusieurs administrateurs et un laisser-faire des tutelles.

Foncière Logement est une association créée en mars 2002 qui a pour mission «l'acquisition de logements sociaux dans les communes ou les quartiers où l'offre locative sociale est insuffisante», et «la réalisation de programmes de logements locatifs» pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers de renouvellement urbain.
Depuis sa création, elle a acquis 16.000 logements et ses investissements se montent à 3,2 milliards d'euros, financés par le 1% logement et le recours à des emprunts bancaires.

Le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété, en faveur des salariés. Créé en 1953, le «1%» ne représente plus que 0,45% de la masse salariale de ces entreprises.